Trust Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site Trust LLC et la fourniture de nos services d'accompagnement administratif à la création et à la gestion de sociétés LLC aux États-Unis.
2. Nature des services
Trust LLC propose un accompagnement administratif pour la création de LLC, le renouvellement annuel, la déclaration annuelle et la fermeture de LLC. Le client fournit les documents et informations nécessaires ; Trust LLC prend en charge les démarches correspondantes.
3. Absence de conseil juridique, fiscal ou comptable
Trust LLC n'est ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet comptable. Les informations et services fournis constituent un accompagnement administratif et ne sauraient être interprétés comme un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Pour toute question de cette nature, le client est invité à consulter un professionnel qualifié (avocat, CPA).
4. Délais
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des administrations, États et organismes tiers impliqués dans le traitement des dossiers, indépendamment de la volonté de Trust LLC.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, nécessaires à la bonne exécution des prestations. Trust LLC ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'un refus administratif résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont communiqués au client avant toute prestation. Le tarif comprend l'accompagnement et les démarches expressément indiquées dans la description de chaque offre.
7. Responsabilité
Trust LLC met en œuvre tous les moyens raisonnables pour mener à bien les démarches confiées, sans garantir un résultat dépendant de tiers (administrations, banques, organismes fédéraux ou étatiques américains).
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, structure, éléments graphiques) est la propriété de Trust LLC et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Trust LLC. Tout litige sera traité à l'amiable en priorité.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous sur WhatsApp.